Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13.10.2026.

Introduction et acceptation des conditions

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Exploitant du site et acceptation

Le site est exploité par Reportifypo, dont le siège est à Petrova ulica 80, 10000 Zagreb, Hrvatska. Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à [email protected]. L’utilisation du site constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Reportifypo conformément au droit suisse des obligations.

Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est accessible à toute personne âgée de dix-huit ans ou plus. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable d’un représentant légal. Vous êtes autorisé à consulter, imprimer et partager les contenus à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de ne pas modifier les informations et de conserver toutes les mentions de propriété.

Conduite interdite

Il est strictement interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site, de diffuser des virus, de collecter des données de manière automatisée sans autorisation, de publier des contenus diffamatoires ou illicites, ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi suisse. Toute violation peut entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes personnels. Les commentaires ou soumissions via le formulaire de contact ou le blog sont soumis aux règles de modération. Vous conservez la propriété de vos contributions, mais accordez à Reportifypo une licence non exclusive d’utilisation. Les contenus illicites seront supprimés sans préavis.

Propriété du contenu, marques et utilisation limitée

Tous les textes, graphiques et données publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur suisse. Les marques et logos mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou distribution commerciale nécessite une autorisation écrite préalable de Reportifypo.

Services tiers et liens

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Reportifypo s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité.

Avertissements et limitation de responsabilité

Les informations fournies sont à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel. Dans les limites autorisées par le droit suisse, Reportifypo exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Reportifypo contre toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation non conforme du site ou de la violation des présentes conditions.

Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du siège de Reportifypo, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation suisse protégeant les consommateurs résidant en Suisse.

Divisibilité, renonciation et modifications

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Reportifypo peut modifier les présentes conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La version en vigueur est celle accessible à la date de votre consultation.

Coordonnées et contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou écrire à [email protected]. +385 1 606 5254 et Petrova ulica 80, 10000 Zagreb, Hrvatska sont également à votre disposition pour les demandes formelles.